MENTIONS LÉGALES
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.domaine-levivier.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire :
DOMAINE LE VIVIER, SARL dont le siège social est
Route de Lignerolles, 14490 Castillon; elle est immatriculée au R.C.S. de Caen.
Responsable publication :
CHARLIER Aline
Webmaster :
L'Atelier - Stratégie & Création
contact@latelierstrategiecreation.com
Crédits :
Freelance : L'Atelier - Stratégie & Création
Webdesign, intégration :contact@latelierstrategiecreation.com
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site https://www.domaine-levivier.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.domaine-levivier.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Domaine Le Vivier, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site https://www.domaine-levivier.fr/est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site https://www.domaine-levivier.fr/ a pour objet de fournir une information concernant les activités de la société DOMAINE LE VIVIER.
DOMAINE LE VIVIER s’efforce de fournir sur https://www.domaine-levivier.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, la société ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://www.domaine-levivier.fr/sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.domaine-levivier.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
La société DOMAINE LE VIVIER est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable par DOMAINE LE VIVIER.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
DOMAINE LE VIVIER ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.domaine-levivier.fr/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
DOMAINE LE VIVIER ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.domaine-levivier.fr/.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. DOMAINE LE VIVIER se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, DOMAINE LE VIVIER se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal, la Directive Européenne du 24 octobre 1995 et au règlement no 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016.
A l’occasion de l’utilisation du site https://www.domaine-levivier.fr/, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://www.domaine-levivier.fr/ le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause DOMAINE LE VIVIER ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://www.domaine-levivier.fr/. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://www.domaine-levivier.fr/. l’obligation ou non de fournir ces informations.
Les informations personnelles recueillies peuvent être notamment :
• votre nom, prénom, numéro de téléphone, email,…
Aucune information sensible ne sera collectée, telle que la race, l’ethnie, les croyances religieuses ou philosophique, les détails relatifs à l’état de santé ou d’orientation sexuelle.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie d’un document officiel d’identité (carte nationale d’identité, permis, passeport,…) avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.domaine-levivier.fr/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de DOMAINE LE VIVIER et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://www.domaine-levivier.fr/
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à
• Gérer vos demandes de renseignements
• Communiquer avec vous pour traiter vos commandes
Les destinataires des données sont
• Les services internes de DOMAINE LE VIVIER
• Les éventuels prestataires externes pouvant nous aider à mieux vous servir (études de satisfaction, sous traitant informatiques, etc.)
• Si la loi l’exige ou dans le cadre d’une enquête conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, les informations peuvent être transmises aux autorités locales.
Les données à caractère personnel collectées et traitées sont enregistrées dans le fichier de clients de Domaine le Vivier lequel est recensé dans son registre des traitements.
Domaine le Vivier fait ses meilleurs efforts pour mettre en œuvre des ressources humaines, techniques, juridiques et organisationnelles suffisantes pour opérer les traitements en conformité avec la réglementation. Il s’engage à alerter le Client en cas de violation de ses droits ou de failles de sécurité dans les meilleurs délais.
La sécurité des fichiers
Des mesures de sécurité physiques (sécurité des locaux), logiques (sécurité des systèmes d’information) et adaptées à la nature des données et aux risques présentés par le traitement sont mis en place.
La mise en place d’un système de sécurité des données est une priorité afin de garantir une confidentialité et une sécurité continue de nos fichiers.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et au règlement no 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016., vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à :
DOMAINE LE VIVIER, Route de Lignerolles, 14490 Castillon
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
8. Liens hypertextes et cookies.
Le site https://www.domaine-levivier.fr/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de DOMAINE LE VIVIER. Cependant, DOMAINE LE VIVIER n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Nous souhaitons implanter un cookie dans votre ordinateur.
Il stocke des informations relatives à votre navigation sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.). Nous pourrons lire ces informations lors de vos prochaines visites.
Ce cookie ne nous permet pas de vous identifier. Cependant, vous pouvez vous opposer à l’enregistrement des cookies en paramétrant votre navigateur de la manière suivante :
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1. Choisissez le menu “outil ” puis “Options”
2. Cliquez sur l’icône “vie privée”
3. Repérez le menu “cookie” et sélectionnez les options qui vous conviennent
Pour Microsoft Internet Explorer :
1. choisissez le menu “Outils” (ou “Tools”), puis “Options Internet” (ou “Internet Options”).
2. cliquez sur l’onglet “Confidentialité” (ou “Confidentiality”)
3. sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.
Pour Opéra :
1. choisissez le menu “Fichier”>”Préférences”
2. Vie Privée
9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.domaine-levivier.fr/est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Caen.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, règlement no 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles ou données personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).