Politique de sécurité et de confidentialité des données personnelles

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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, la Directive Européenne du 24 octobre 1995 et au règlement no 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016.

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DOMAINE LE VIVIER attache une grande importance à la préservation des données personnelles collectées par eux en qualité de responsable de traitement ou de sous-traitant de ses clients.

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Dans le même esprit, une attention particulière est apportée à la politique de sécurité et de confidentialité de ses prestataires.

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La Politique de sécurité de confidentialité des données personnelles mise en œuvre par DOMAINE LE VIVIERest décrite ci-après.

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1. Champ d’application

Cette politique s’applique uniquement dans la mesure où DOMAINE LE VIVIER traite des données personnelles qui proviennent de l’Union Européenne, ou qui sont soumises à la législation Européenne sur la protection des données.

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2. Responsable de traitement

L’identité et les coordonnées du responsable de traitement sont les suivantes :

La société DOMAINE LE VIVIER, société par actions simplifiée.

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DOMAINE LE VIVIER est le responsable de traitement des données collectées par l’intermédiaire :

• du site internet accessible à l’adresse www.domaine-levivier.fr

pour le traitement des commandes effectuées sur place ;

• les cookies sur le site  ;

• des réseaux sociaux gérés et administrés par DOMAINE LE VIVIER ;

• échanges commerciaux avec ses clients et prestataires.​

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3. COORDONNÉES DE LA PERSONNE EN CHARGE DU SERVICE DES DONNÉES PERSONNELLES CHEZ DOMAINE LE VIVIER :

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Les coordonnées de la personne en charge des questions relatives aux données personnelles et du droit des personnes chez DOMAINE LE VIVIER sont les suivantes :

Madame Aline CHARLIER

Email : domaine.levivier@gmail.com

Adresse: Route de Lignerolles, 14490 Castillon
Tél: 06 71 91 32 03

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4. FINALITÉS

Les traitements mis en œuvre par DOMAINE LE VIVIER ont pour finalité d’effectuer l’ensemble des opérations nécessaires pour la gestion et le suivi des prestations suivantes :

• gestion des commandes via les magasins et via le site internet accessible à l’adresse www.domaine-levivier.fr et de l’ensemble des opérations liées à ces commandes ;

• gestion des demandes d’information adressées à DOMAINE LE VIVIER ;

• le cas échéant, gestion des demandes légales.

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5. DONNÉES COLLECTÉES ET MODALITÉS DE COLLECTES

En sa qualité de responsable de traitement DOMAINE LE VIVIER collecte et traite notamment les données suivantes :

• gestion des commandes : nom, prénom, date de naissance, e-mail, adresse, code postal, ville, pays, téléphone, mobile, : collectées via les moyens indiqués en point 1 : « Responsable de traitement» directement auprès des personnes concernées ;

• traitement des demandes d’information et/ou de devis : nom, prénom, adresse mail, téléphone : collectées via les sites internet, emails reçus et demandes via les réseaux sociaux  ;

• traitement de demandes relatives aux droits des personnes.

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Les technologies de collecte des données sont les suivantes : par l’intermédiaire d’internet lors de la passation de commandes en ligne, lors de commandes en magasins, formulaires de contact, le cas échéant, formulaires d’inscriptions aux newsletters, échanges commerciaux, via des cookies.

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La collecte des données est effectuée directement auprès des personnes concernées ou via le magasin DOMAINE LE VIVIER.

Les données de paiement sont collectées et gérées par les prestataires de paiement et notamment par le prestataire Stripe concernant les commandes effectuées sur le site www.domaine-levivier.fr. Vous pouvez accéder à leur politique de confidentialité ici : https://stripe.com/fr/privacy#translation

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6. DURÉE DE CONSERVATION

• compte client en ligne : tant que le Client ne supprime pas son Compte, 5 ans à compter de la suppression du compte ;

• commande en magasin : 5 ans compter de la dernière commande en magasin ;

• traitement des demandes d’information : le temps de traiter la demande ;

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7. PERSONNELS HABILITÉS

Seuls les personnes habilités et sous-traitants de DOMAINE LE VIVIER ont accès aux données traitées ainsi que les autorités administratives et judiciaires habilités, le cas échéant.

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8. TRANSFERTS ÉVENTUELS

En cas de livraison et de paiement en ligne, les données nécessaires au traitement sont transmises prestataire de livraison et au prestataire de paiement.

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9. MESURES SÉCURITÉ : ORGANISATIONNELLES, INFORMATIQUES

DOMAINE LE VIVIER met en œuvre et maintiendront des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données à caractère personnel traitées contre toute violation de la sécurité et pour préserver la confidentialité de ces données. Il s’agit d’une obligation de moyens.

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1. 0 EXERCICE DES DROITS DES PERSONNES

À tout moment, les demandes relatives au droit des personnes peuvent être adressées à DOMAINE LE VIVIER :

Madame Aline CHARLIER

Email : domaine.levivier@gmail.com

Adresse: Route de Lignerolles, 14490 Castillon
Tél: 06 71 91 32 03

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La demande doit contenir les informations suivantes :

• nom, prénom de la personne concernée ;

• indiquer le droit dont elle entend se prévaloir : droit d’accès, rectification, suppression, opposition, portabilité, effacement, limitation du traitement, le retrait de son consentement lequel entrera en vigueur au moment de sa réception ;

• copie d’un document officiel d’identité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire…) afin de s’assurer de l’identité de la personne à l’initiative de la demande.

DOMAINE LE VIVIER répondra dans les meilleurs délais.

Tout dossier incomplet ne pourra être traité.

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11. NOTIFICATION DE FAILLES DE SÉCURITÉ

Toute faille de sécurité constatée doit être adressée à DOMAINE LE VIVIER dans un délai de 48 heures maximum par mail à l’adresse domaine.levivier@gmail.com

En cas de faille de notification, les informations suivantes seront demandées :

• la nature de la violation de données à caractère personnel y compris, si possible, des catégories et du nombre approximatif de personnes concernées par la violation et des catégories et du nombre approximatif d’enregistrements de données à caractère personnel concernés ;

• du nom et des coordonnées du délégué à la protection des données (DPO), ou de tout contact auprès duquel des informations supplémentaires peuvent être obtenues ;

• les conséquences probables de la violation de données à caractère personnel ;

• les mesures prises ou que le responsable du traitement propose de prendre pour remédier à la violation de données à caractère personnel, y compris, le cas échéant, les mesures pour en atténuer les éventuelles conséquences négatives.

DOMAINE LE VIVIER fera le meilleur effort pour collaborer en cas de faille de sécurité afin d’y remédier dans les meilleurs délais.

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12. SAISIE CNIL

Les saisies de la CNIL peuvent être effectuées à l’adresse suivante https://www.cnil.fr/fr/notifier-une-violation-de-donnees-personnelles

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13. REGISTRE DES TRAITEMENTS

Conformément à la règlementation en vigueur, les traitements de données personnels mis en œuvre par DOMAINE LE VIVIER sont consignés au sein d’un registre des traitements conservés dans l’entreprise DOMAINE LE VIVIER et mis à jour chaque année.

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14. MODIFICATION DES PRÉSENTES

Les présentes pourront faire l’objet d’une actualisation. A ce titre, les personnes concernées sont invitées à prendre connaissance de la dernière version des présentes accessible sur www.domaine-levivier.fr